Vous êtes propriétaire d'un espace naturel ?
L’action du Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne passe avant tout par la maîtrise foncière et d’usage. Vous êtes propriétaire d’un espace naturel dont vous souhaitez assurer la protection : nous pouvons travailler ensemble pour la préservation de la biodiversité ! Si une partie de l’activité du CEN Auvergne concerne des terrains appartenant à des collectivités, nous travaillons également avec des propriétaires privés pour les accompagner au mieux et oeuvrer ensemble pour la préservation des espaces naturels.
Signez une convention
Par cette convention établie sur une durée adaptée, vous nous confiez, dans un objectif de préservation du patrimoine naturel, la gestion de vos terrains. Nous informons régulièrement des actions conduite.
Signez une obligation réelle environnementale (ORE)
Dispositif mis en place dans le cadre de la récente loi sur la biodiversité, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) consistent en l’établissement volontaire par un propriétaire d’une servitude à caractère environnemental sur son terrain.
Concrètement, vous souhaitez conserver la pleine propriété de votre terrain et avoir une garantie que votre engagement environnemental se poursuivra lors de la transmission de votre bien ? Vous construisez avec l’appui d’un partenaire environnemental comme le CEN ou une autre structure, un cahier des charges reprenant les précautions à prendre et les actions “interdites” pour préserver ce site.
Ce cahier des charges est formalisé dans un contrat, l’ORE, établi devant notaire et valable jusqu’à 99 ans. Ces engagements sont attachés à la parcelle et suivent celle-ci en cas de vente ou de succession : ils engagent tous les propriétaires à venir de la parcelle sur la durée de l’ORE.
Vendez votre terrain au CEN Auvergne
Nous pouvons les terrains présentant un intérêt écologique suffisant, après examen par le Conseil scientifique, et aux conditions de prix du marché foncier.
Faites une donation ou un leg
Les donations (dons immédiats de son vivant) et legs (transmissions de vos biens à titre posthume) se font auprès de la Fondation Espaces naturels de France, fondation reconnue d’intérêt public créée sur l’initiative des Conservatoires d’espaces naturels.
En faisant une donation ou un leg à la Fondation Espaces naturels de France, vous attachez une vocation écologique aux biens que vous transmettez, et mettez une partie de votre patrimoine au service de la préservation de la biodiversité et des territoires.
Votre générosité permettra à la Fondation Espaces naturels de France de continuer à réaliser et soutenir des projets qui participent à la protection de la nature dans les territoires.